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Etude des politiques économiques destinées à promouvoir la séquestration du carbone dans les sols agricoles

Le Protocole de Kyoto reconnaît explicitement la séquestration du carbone induite par l'activité humaine - ou séquestration additionnelle, par opposition à la séquestration naturelle - comme une façon d'atteindre les objectifs légalement contraignants concernant les émissions de gaz à effet de serre. Il mentionne de façon spécifique les émissions provenant de sources et les absorptions par les puits résultant de changements volontaires dans l'usage des sols et d'activités liées à la forêt : déforestation, reforestation et afforestation. Plus précisément en ce qui concerne la forêt, compteront les accumulations de carbone dans les puits que sont les forêts plantées depuis 1990 sur des terrains qui n'étaient pas auparavant boisés. Mais le Protocole est silencieux sur le rôle d'autres puits, et aussi sur la façon dont les crédits octroyés pour rémunérer le service de séquestration de carbone pourraient être calculés et sur la façon dont la réalité du service pourrait être vérifiée.

Divers textes de l'Union Européenne évoquent la séquestration additionnelle. On trouve par exemple dans le sixième programme communautaire d'action pour l'environnement (" Environnement 2010 : notre avenir, notre choix ") l'indication - certes relativement vague - suivante : " ... la séquestration de carbone devrait être exploitée à l'aide de techniques qui améliorent les puits à carbone en agriculture et en sylviculture, et à l'aide de l'utilisation de produits à base de bois dans la construction et dans l'industrie... ".
Il est donc important de mener dès à présent des études pour préparer à la décision publique dans ce domaine, d'autant plus que la France enregistre en cette matière un retard certain par rapport à d'autres pays, et notamment les Etats-Unis (voir la bibliographie, qui fait état de travaux presque exclusivement nord-américains).

Ce projet de recherche s'inscrit dans le thème 2 de l'APR (" Les stratégies de réduction des émissions "), et plus précisément dans le point 2.3 concernant l'agriculture et l'aménagement du territoire, ainsi que dans le thème 4 (" La séquestration du carbone dans le contexte de la convention climat "), et plus précisément dans le point 4.2 concernant les incidences des changements d'affectation des sols. Nous nous proposons de centrer notre recherche sur les instruments économiques destinés à promouvoir une séquestration additionnelle de carbone dans les sols agricoles, plutôt qu'à travers la conversion de terres agricoles en forêts, qui ne nous semble pas très prometteuse en France.

L'idée sous-jacente à l'étude des possibilités de séquestration additionnelle du carbone dans les sols agricoles est qu'elle constituerait une façon relativement peu coûteuse pour combattre le changement climatique. Cette idée serait particulièrement pertinente pour la France, qui d'une part dispose de superficies agricoles importantes, et d'autre part, compte tenu du poids de l'électricité d'origine nucléaire dans sa production d'énergie, dispose de faibles marges de manœuvre en terme d'abattement du carbone à travers les choix énergétiques.

Il nous semble nécessaire de préciser cette idée. Les coûts de la séquestration additionnelle vont varier fortement, en fonction des pratiques culturales alternatives envisagées (modification des rotations, mise en place de cultures intercalaires, changement du mode de travail du sol, à travers principalement la suppression du labour et son remplacement par le semis direct ou le travail simplifié du sol...), des caractéristiques géographiques particulières des exploitations agricoles concernées (localisation, nature du sol, climat, précédentes cultures...) et du type de production qu'elles pratiquent. Les usages du sol ou les nouvelles pratiques n'auront ni le même intérêt ni la même efficacité pour le stockage du carbone dans différentes régions. Nous sommes donc en présence de pratiques diverses aux conséquences en terme de séquestration diverses, ce qui complique grandement la tâche d'une politique économique destinée à inciter à la séquestration. Nous ne proposons pas de nous livrer à une étude originale sur la diversité des coûts de la séquestration, mais simplement de recenser les résultats des travaux scientifiques existants, à partir par exemple du travail d'expertise réalisé par l'INRA en 2002. Une fois les coûts de séquestration précisés, nous étudierons les instruments de politique économique permettant d'inciter à la séquestration, et principalement les subventions et l'octroi de crédits de carbone.

Coordinateur(s)

Katheline Schubert, CNRS - EUREQua

Financeur(s)
MIES/ADEME
Budget
15000 € TTC
  • Politiques climatiques et négociations internationales
  • Atténuation