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Editeur du site : GIP ECOFOR

Siège social : 42 rue Scheffer – 75116 Paris – France

Tél. : +33(0)1 53 70 21 70 – mail : secretariat@gip-ecofor.org

 

Directeur de la publication : Jean-Luc Peyron, Directeur

Publication : Toute l’équipe du GIP ECOFOR

 

Conception : AD-WAIBE – www.ad-waibe.fr

Siège social : 11 bis rue des Grépins – 33740 ARES – France

Administrateurs du site : Alexandra Barnoux et Wilfried Heintz

 

Hébergement du site : DATACENTER INRA OCCITANIE

 

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Textes légaux :

  • Loi nº78-17 du 6 Janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dite loi Informatique et Libertés
  • Délibération de la Cnil nº 81-94 du 21 juillet 1981 portant adoption d’une recommandation relative aux mesures générales de sécurité des systèmes informatiques
  • Loi nº 88-19 du 5 janvier 1988 relative à la fraude informatique, dite loi Godfrain.
  • Règlement européen sur la protection des données : Directive UE 2016/680 du Parlement Européen et du Conseil de l’Union Européenne du 27 avril 2016.

Pour plus d’informations voir le site de la Cnil

 

Crédits photo :

François Lebourgeois, Irstea

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