Conditions de l’attractivité d’un Kyoto ré-interprété

– Le rapport final de ce projet n’est pas disponible –

Le projet « Conditions de l’attractivité d’un Kyoto ré-interprété » vise à évaluer les systèmes de coordination des politiques climatiques à l’aune de leur capacité à intégrer les pays en développement pour définir un régime climatique international pour le post-2012.
Partant des limites du système de cap-and-trade tel qu’il a été défini par le Protocole de Kyoto et qui ont déjà été définies et décrites de manière extensive dans le projet GICC précédent « Climat et Développement : Réconciliation entre contraintes environnementales et politiques nationales de développement dans les PED » (convention Ademe 0409C0024), nous examinons ici l’hypothèse alternative d’un Kyoto ré-interprété, c’est-à-dire une structure commune de coordination par les quantités mais qui ne suppose pas qu’une telle structure doive nécessairement se traduire, immédiatement, sous la forme d’un marché mondial du carbone comprenant d’entrée tous les gaz, tous les secteurs, tous les acteurs économiques et les gouvernements, et fondée sur des objectifs légalement contraignants. Le projet vise à explorer les potentialités qu’offre ce Protocole pour permettre une meilleure adaptation aux hétérogénéités et aux incertitudes du monde réel. Pour ce faire, la réflexion s’organise autour essentiellement:

• de types d’engagements plus diversifiés : objectifs contraignants vs engagements non contraignants , objectifs absolus vs objectifs relatifs, engagements globaux vs engagements sectoriels, existence ou non existence de prix plafond. Un point important sera ici de considérer quelles contreparties seront nécessaires pour la prise d’engagement des PED, qui ne relèveraient pas des surplus des échanges de crédits carbone : réforme de l’aide, transfert de technologie, voire tel ou tel dispositif spécifique des mécanismes de contrôle des émissions nettes (séquestration par exemple), et qui devront cependant être données pour permettre un accord.
• la possibilité de développer des dispositifs imbriqués au sein d’une même architecture que ce soit en termes de normes et standards, de coopération sectorielle régionale (cf. accord asiatique), d’accords régionaux, d’engagements volontaires sur certains secteurs et de systèmes de marchés du carbone différentiés si nécessaire.
• les liens du dossier climat avec d’autres dossiers : même si la négociation sur le régime post-2012 se fera au sein de la Convention Climat, aucune Partie, en particulier les pays en développement et les USA, n’en évalueront les résultats sans tenir compte d’un contexte de régulation internationale plus général. C’est ce qui découle d’ailleurs de la déclaration du G8 de juillet 2005, qui lie explicitement prévention du changement climatique, sécurité énergétique et lutte contre la pauvreté. Ce que la littérature a traité jusqu’ici sous le terme de « issue linkage » revêt un caractère plus fondamental que ne le suggère cette expression : ce qui est en jeu ici est bien la diversité des scénarios de référence à partir desquels les gains de l’adhésion aux outils et dispositifs spécifiques de la Convention Climat seront évalués par chaque Partie.

Partant des obstacles économiques et politiques, qui menacent la capacité d’attraction du Protocole de Kyoto (PK) ce travail cherche à dégager les amendements et compléments à y apporter pour qu’il puisse fournir une alternative crédible aux approches par « régimes fragmentés ». Vu le large éventail des problématiques couvertes par le projet, le travail s’organise autour d’opérations de recherche (OR) :

OR 1 : Mise en place de scénarii d’encadrement et synthèse des modalités d’un PK 2012
OR 2 : Articulation entre politiques nationales et régimes internationaux
OR 3 : Problèmes de compétitivité en cas de contrainte carbone asymétrique
OR 4 : Incitation des Pays en Développement
OR 5 : La séquestration comme variables d’évitement
OR 6 : Cultures politiques et acceptabilité des régimes Kyoto 2012
OR 7 : Gestion de l’hétérogénéité et performances environnementales : régimes fragmentés versus Kyoto ré-interprété