Ce projet de recherche a pour objectif d’examiner les différents scénarios d’engagement de réduction des émissions de GES pour la période 2012-2030, sous le double angle de leur efficacité et de leur acceptabilité. Il vise à améliorer la compréhension des conséquences économiques et environnementales des multiples possibilités de coordination internationale, et à rechercher les règles d’attribution des objectifs de réduction les plus susceptibles de remporter une large adhésion, notamment de la part des pays en voie de développement et des Etats-Unis.

Pour cela, il est prévu d’aborder conjointement le problème quantitatif des volumes de réduction à négocier et le problème institutionnel d’une règle de coordination qui puisse être la plus large possible.

Ce projet s’appuie sur l’idée que les futurs engagements ne seront pas indépendants de la vision que les pays auront du bilan net des politiques climatiques, c’est-à-dire de leur estimation des dommages et des bénéfices ancillaires. L’avenir des négociations dépendra de la robustesse des différentes règles proposées vis à vis de l’incertitude, c’est pourquoi on procédera à des simulations des différents sentiers de réduction des émissions en traitant systématiquement les incertitudes sur les coûts d’abattement, sur les dommages et sur la croissance économique future, via un jeu d’hypothèses couvrant une large partie des estimations actuelles des coûts d’abattement et des dommages. Les règles de répartition des efforts seront regroupées selon deux schémas polaires : une règle de type « Convergence et Contraction » fondée sur un objectif final de réduction, une règle indexée sur les performances, appelée « règle de Jacobi ». L’évaluation de ces simulations prendra en compte l’efficacité environnementale, la répartition des coûts et l’acceptabilité des règles testée. Cette acceptabilité sera jugée selon deux critères : un critère normatif, bâti sur une certaine conception de l’équité, qui consistera à comparer les résultats des simulations à la situation dans laquelle un planificateur bienveillant agirait selon la conception de l’équité retenue ; un critère pragmatique, prenant acte des obstacles liés aux coûts de transaction et aux résistances à la hausse des coûts énergétiques. A cette fin, il sera nécessaire d’utiliser comme indicateur non seulement le prix du carbone mais aussi le coût marginal social du carbone, tenant compte des effets (macro- et micro-économiques) induits par les contraintes de réduction des émissions. Enfin, on envisagera des scénarios divers concernant le respect des engagements, soit en postulant un plein respect des engagements, soit en intégrant la possibilité de non-observance actuellement prévue.

Ces simulations devront permettre de déterminer les règles d’engagement qui maximisent l’espace de négociation, notamment en réduisant la vulnérabilité aux incertitudes, et qui minimisent les risque de fuite par rapport aux objectifs environnementaux. On fournira un complément à cette analyse en envisageant en dernière partie les régimes hybrides et les régimes fragmentés, qui permettraient d’élargir la coopération, en régime transitoire ou permanent. Plus précisément, on prendra en compte la coexistence de trois régimes possibles : des engagements contraignants avec possibilité de report, des quotas non-contraignants, et participation au mécanisme de développement propre sans engagement.