Le transport terrestre urbain ne pose pas seulement des problèmes de congestion ou de nuisances locales (bruit, pollution atmosphérique locale). C’est un gros pourvoyeur de gaz à effet de serre. Les chiffres disponibles datent de 1992 (ADEME, 1995) mais les ordres de grandeur qu’ils fournissent restent valables aujourd’hui. Globalement, le transport terrestre représentait en 1992 79 % du bilan énergétique des transports. La répartition du bilan énergétique (qui reflète les émissions de gaz à effet de serre) au sein des transports terrestres souligne l’importance du transport urbain:

• Pour le transport de voyageurs, 50 % de l’énergie correspond aux déplacements strictement urbains par opposition au transport régional et longue distance.
• Pour le fret (livraisons,…), le pourcentage est de 38 %. Il est donc inférieur à celui du transport longue distance (46%) mais reste très significatif.
  Ainsi les transports urbains terrestres représentaient en 1992 environ 9 % de la consommation d’énergie française. Dans ce total, la place du transport proprement routier (automobiles, bus, taxis,…) est a priori très importante.

Depuis les travaux d’économistes comme Pigou ou Vickrey, la tarification est considérée comme une voie d’intervention publique promouvant l’efficacité économique. En dépit de certaines expériences en place (Singapour, Oslo, Bergen, Trondheim, New York) ou en projet (Londres, Stockholm), le développement de cette solution est entravé par des problèmes d’acceptabilité par le public, les professionnels (taxis,…) ou les élus des collectivités. Dans ce contexte, une étude qui explorerait dans le contexte français les effets distributifs de la tarification de la circulation urbaine et qui réfléchirait à des formules tarifaires plus « acceptables » apparaît pertinente dans le cadre d’une réflexion de moyen terme sur les moyens de limiter les externalités négatives liées au transport routier urbain.

L’objectif général du projet est de réaliser une étude économique des effets distributifs des systèmes de tarification de la circulation urbaine. Plus spécifiquement, il s’agit :

• d’identifier les effets distributifs (répartition des coûts et bénéfices entre les différentes catégories d’usagers) de différentes formules de tarification urbaine et de mettre en relation ces effets avec l’efficacité économique des formules
• de réaliser une analyse d’économie politique de la manière dont les effets distributifs s’articulent aux processus politico-administratifs de décision en matière de politique de circulation urbaine. Il s’agit ainsi d’identifier en quoi les effets distributifs entravent in fine l’adoption de systèmes de tarification.

Les résultats sont l’identification de formes de tarification qui, dans le contexte français, concilieraient efficacité économique et acceptabilité par le public, les élus ou les groupes d’intérêts. En effet, le péage urbain peut prendre différentes formes (à l’accès, de zone, fondée sur la durée de circulation, combiné à un recyclage des recettes, etc.). Or ces formes n’ont ni la même efficacité économique et environnementale, ni les mêmes effets distributifs ou le même niveau d’acceptabilité. En outre, on peut concevoir certaines solutions pour limiter des effets distributifs négatifs (par exemple, des réductions de prix pour des catégories particulières de population comme les jeunes ou les chômeurs). Le projet s’interrogera sur la pertinence de ce type de stratégies.