En 1997, en consacrant le recours à un échange international de permis d’émission des gaz à effet de serre, le Protocole de Kyoto à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques a introduit le régime international sans aucun doute le plus abouti et le plus original pour la gestion d’un bien commun, mais aussi le plus complexe. La question du contrôle du respect et de la réaction à d’éventuels non-respects est apparue dès l’origine comme fondamentale. L’état des négociations n’a pas permis en 1997 d’arrêter des procédures particulières à cet effet. Mais l’article 18 du Protocole prévoyait que : « A sa première session, la Conférence des Parties agissant comme réunion des Parties au présent Protocole approuve des procédures et mécanismes appropriés et efficaces pour déterminer et étudier les cas de non-respect des dispositions du présent Protocole, notamment en dressant une liste indicative des conséquences, compte tenu de la cause, du type et du degré de non-respect et de la fréquence des cas. Si des procédures et mécanismes relevant du présent article entraînent des conséquences qui lient les Parties, ils sont adoptés au moyen d’un amendement au présent Protocole ».

La recherche se propose de développer une première réflexion sur la compréhension des mécanismes qui ont été élaborés dans le cadre du protocole de Kyoto, en recourant à la fois à des éléments de réflexion générale (par exemple problématique de la mise en œuvre du droit international et du droit international de l’environnement en particulier, responsabilité de l’État, institutionnalisation de la coopération internationale, rôle des nouveaux acteurs que peuvent être les ONG ou les entreprises) et à des analyses comparatives du fonctionnement d’autres régimes internationaux dans le champ de l’environnement.